CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de création de gâteaux de mariage et pâtisseries sur mesure réalisées par Cake d’Or, incluant la conception, la fabrication, la dégustation, la livraison et/ou l’installation le jour de l’événement.
Chaque création est artisanale et personnalisée, réalisée exclusivement sur commande.

2. Validation de la commande
La commande est considérée comme définitivement validée après :
validation écrite du devis,
acceptation du formulaire de commande,
et versement d’un acompte (ou premier règlement).
Toute validation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, TTC.
Les tarifs tiennent compte :
du travail artisanal et du temps de réalisation,
de la complexité technique et structurelle du gâteau,
des ingrédients premium utilisés,
de la logistique, du transport et de l’installation le jour J.
Toute modification demandée après validation du devis pourra faire l’objet d’un ajustement tarifaire.

4. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué en plusieurs virements selon un échéancier convenu entre les parties.
La totalité du montant devra être réglée au plus tard 2 semaines avant la livraison ou le retrait du gâteau, sauf accord écrit contraire.
En cas de non-respect de l’échéancier, Cake d’Or se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation.

5. Dégustation
Le coffret de dégustation est une prestation indépendante ou incluse selon le devis.
Les saveurs dégustées permettent d’orienter le choix final mais peuvent présenter de légères variations lors de la production finale (fabrication artisanale).

6. Modifications de commande
Toute demande de modification (saveurs, design, nombre de parts, décorations) doit être formulée par écrit.
Les modifications sont possibles jusqu’à un mois avant la livraison ou le retrait du gâteau. Passé ce délai, aucune modification ne pourra être garantie.

7. Annulation
Annulation par le client
En cas d’annulation :
l’acompte versé reste non remboursable,
toute prestation déjà réalisée (dégustation, étude design, achats spécifiques) sera due.
Annulation pour cas de force majeure
En cas de force majeure indépendante de la volonté de Cake d’Or (accident, maladie grave, catastrophe naturelle…), une solution de report ou de remboursement partiel pourra être étudiée.

8.Livraison, transport et installation
La livraison et l’installation sont effectuées avec le plus grand soin.
Une fois le gâteau livré et/ou installé sur le lieu de réception, la responsabilité de Cake d’Or prend fin.
Cake d’Or ne saurait être tenue responsable des dommages causés après installation (chaleur excessive, mauvaise manipulation, déplacement du gâteau, conditions météorologiques).

9. Décorations et éléments non comestibles
Certains éléments décoratifs peuvent être non comestibles (supports, fleurs, figurines, structures internes).
Le client est informé qu’il lui appartient, ainsi qu’au traiteur, de retirer ces éléments avant la dégustation.

10. Atelier à domicile
L’atelier de Cake d’Or étant situé au domicile de la créatrice, aucune réception de public n’est possible sur place, sauf accord exceptionnel (retrait de commande).

11. Droit à l’image
Sauf mention contraire écrite du client, Cake d’Or se réserve le droit d’utiliser les photos des créations réalisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports professionnels).

12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis au droit français.

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